Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

I. Définitions des termes utilisés dans le Règlement

1. Boutique en ligne – service en ligne sous forme de boutique (système d’échange d’informations, de sélection et d’achat à distance de Produits ou de Services) accessible à l’adresse https://mesbeauxmeubles.fr, via lequel le Client peut notamment passer des Commandes.
2. Vendeur :
   
   F.H.U. KARENA Renata Gruchal-Friant – entreprise polonaise opérant en France via le site mesbeauxmeubles.fr
   Entreprise individuelle inscrite au registre CEIDG (Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej) tenu par le ministre compétent pour l’économie,
   Siège social : ul. Ostrobramska 101A, 04-041 Varsovie, Pologne
   NIP : 1130834158 — REGON : 012735650
   TVA intracommunautaire : PL1130834158
   Représentante légale : Mme Renata Gruchal-Friant
   Email : contact@mesbeauxmeubles.fr
   Téléphone : +48 22 465 65 28 / +48 22 465 65 10 / +33 7 68 29 74 70
   
   Site hébergé par :
   Hostinger, UAB
   Siège social : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
   Site web : HOSTINGER
3. Client – personne physique (majeure), personne morale ou unité organisationnelle n’ayant pas la personnalité juridique mais disposant d’une capacité juridique reconnue, qui passe une Commande dans la Boutique en ligne.
4. Consommateur – Client tel que défini à l’article L. 217-3 du Code de la consommation : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
   
   Lorsque la loi accorde des droits spécifiques aux consommateurs ou les assimile à ceux-ci, le terme « Consommateur » inclut également la personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle lorsque le contenu du contrat montre qu'il n'a pas un caractère professionnel pour cette personne.
5. Produits et Services – produits et services présentés et proposés dans la Boutique en ligne par le Vendeur.
6. Services supplémentaires – services présentés dans la Boutique en ligne, pouvant être achetés séparément auprès de partenaires du Vendeur. Ce ne sont que des mises en relation et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de problème.
7. Compte – panneau personnel d’administration et d’information du Client, créé automatiquement après une inscription réussie, regroupant notamment les informations relatives aux Commandes passées.
8. Inscription – création d’un Compte par le Client dans la Boutique en ligne.
9. Panier – outil système permettant de regrouper plusieurs offres en vue d’une Commande groupée. Le Panier est créé automatiquement lors de l’utilisation de « Ajouter au panier » ou « Acheter et retirer en magasin ».
10. Commande – déclaration d’intention du Client visant à conclure un Contrat de vente, précisant notamment le type et la quantité de Produits.
11. Contrat – contrat de vente de Produits ou Services, conclu à distance entre F.H.U. Karena (mesbeauxmeubles.fr) et le Client via la Boutique en ligne.
12. Newsletter – service électronique permettant au Client de recevoir par e-mail des informations marketing, nouveautés et promotions.
13. Société de transport – JP HOME, 335 AVENUE RAYMOND PAVON, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE.
    Tel : 01 43 67 32 32
14. Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux.

1. La Boutique en ligne est exploitée et administrée par le Vendeur, y compris pour la gestion des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. L’objectif de la gestion de la Boutique en ligne est de permettre aux Clients de consulter les Produits et Services offerts par le Vendeur, y compris leurs prix et leur disponibilité, et de conclure à distance des contrats de vente conformes aux dispositions du Code de la consommation français.
3. Le présent Règlement définit les conditions de vente des Produits et Services par le Vendeur via des moyens de communication à distance (Boutique en ligne) et précise les droits et obligations des Clients et du Vendeur, conformément aux articles L.111-1 à L.221-28 du Code de la consommation.
4. Il couvre également les règles d’utilisation de la Boutique en ligne et des fonctionnalités électroniques supplémentaires, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
5. Protection des données personnelles
6. Les données des Clients sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant le responsable du traitement à l’adresse indiquée dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Boutique en ligne.
7. Exigences techniques minimales
8. L’utilisation de la Boutique en ligne est conditionnée au respect des exigences suivantes :
9. Un ordinateur ou un appareil mobile connecté à Internet (processeur minimum 800 MHz, 512 Mo de RAM, carte graphique et écran supportant une résolution de 800×600 et 56 couleurs).
10. Navigateur compatible : versions récentes des navigateurs (Edge, Chrome, Firefox, Opera, Safari) avec JavaScript activé.
11. Compte de messagerie actif correctement configuré.
12. Logiciel permettant la lecture de fichiers PDF (Portable Document Format).
13. Accès au Règlement
14. Le Client peut consulter la version actuelle du présent Règlement à tout moment à l’adresse suivante : https://mesbeauxmeubles.fr ou via un lien figurant sur la page d’accueil de la Boutique en ligne. Il peut également l’imprimer librement à tout moment.
15. Droit applicable et juridiction compétente
16. Les contrats de vente conclus avec des consommateurs français sont régis par le droit français conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation. En cas de litige, le Client peut faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou directement aux juridictions compétentes françaises.

III. Informations sur les Produits, Services et Prix

1. Les informations relatives aux Produits et Services proposés à la vente dans la Boutique en ligne sont disponibles sur le site https://mesbeauxmeubles.fr. Ces informations incluent les caractéristiques principales des Produits et Services, ainsi que leurs prix et leur disponibilité, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.
2. Les images et descriptions des Produits présentées dans la Boutique en ligne sont données à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de représenter les produits de manière aussi précise que possible, des variations peuvent exister en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou des limitations techniques. Ces différences n’altèrent en rien les droits des consommateurs tels que définis dans les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
3. Les descriptions techniques des produits peuvent être simplifiées pour une meilleure lisibilité en ligne, mais cela ne limite pas la responsabilité du Vendeur à l'égard des consommateurs ou des personnes physiques concluant un contrat en dehors d’une activité professionnelle, conformément aux dispositions du Règlement Rome I et du Code de la consommation français.
4. Les Produits disponibles à la vente sont identifiés par les boutons « AJOUTER AU PANIER », accompagnés de leurs Services associés.
5. Produits non disponibles
6. En plus des produits disponibles, le site présente :
7. Produits temporairement indisponibles :
   Ces produits sont indiqués par la mention « PRODUIT NON DISPONIBLE » ou toute autre formulation indiquant l'indisponibilité d'un produit.
8. Prix et taxes
9. Les prix des Produits et Services sont affichés en euros (€) et incluent la TVA française applicable, conformément aux articles L.112-1 du Code de la consommation et aux dispositions fiscales locales. Les droits de douane ou autres taxes applicables aux commandes internationales sont précisés au moment de la commande, si nécessaire.
10. Les frais de livraison sont indiqués dans le Panier avant la validation de la commande et dépendent des options choisies (voir la section Livraison).
11. Modification des prix et des descriptions
12. La Boutique en ligne peut apporter des modifications aux descriptions et prix des Produits. Toutefois, les prix indiqués au moment de la commande sont fermes et définitifs pour cette commande, conformément aux articles L.221-11 et suivants du Code de la consommation.
13. Produits sans défauts et gestion des défauts
14. Le Vendeur s’engage à fournir des Produits conformes et sans défauts, conformément aux obligations prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. Les éventuels défauts, notamment ceux pouvant justifier une réduction de prix, sont clairement mentionnés dans la description des Produits. En cas de défaut, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
15. Garanties et services après-vente
16. La garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés (2 ans après découverte du défaut) sont disponibles dans la description de chaque Produit. En complément, les conditions de la garantie commerciale, si elle est offerte, sont précisées dans la fiche produit, conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation.
17. Garantie légale de conformité : Le Client dispose de 2 ans pour signaler un défaut de conformité. Tout défaut survenant dans les 2 ans suivant la livraison est présumé exister dès cette livraison, sauf preuve contraire.
18. Garantie contre les vices cachés : Le Client dispose de 2 ans après la découverte du défaut pour demander un remboursement partiel ou total, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
19. Services supplémentaires : Informations concernant les Services supplémentaires, notamment les services de transport. Ces services sont proposés par des prestataires externes. La commande de ces services ne peut pas être effectuée via la Boutique en ligne, mais uniquement auprès du prestataire concerné. Le Client est invité à contacter directement le prestataire pour obtenir des informations complémentaires.
    JP HOME Transport – Tel : 01 43 67 32 32
20. Droit applicable et règlement des litiges
21. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. Les contrats conclus avec des consommateurs français sont régis par le droit français, et les litiges sont soumis aux juridictions compétentes françaises. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose le recours au médiateur suivant :
    FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution

IV. Commandes

1. Les parties au contrat de vente des Produits conclu via la Boutique en ligne sont le Vendeur et le Client. La Boutique en ligne n’est pas une plateforme de commerce permettant de conclure des contrats avec d’autres entrepreneurs ou particuliers.
2. Les commandes des Clients sont acceptées uniquement via le site de la Boutique en ligne (domaine : https://mesbeauxmeubles.fr) après avoir suivi toute la procédure de commande.
3. Disponibilité des commandes
4. Les commandes peuvent être passées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de maintenance technique ou de panne temporaire, sans obligation pour le Vendeur de garantir la disponibilité permanente du site. Cette disposition respecte les exigences légales en matière de continuité de service en ligne, mais n’exclut pas les recours possibles des consommateurs en cas de préjudice lié à une indisponibilité prolongée.
5. Le contrat de vente des Produits et Services est conclu en langue française.
6. Limitation des quantités
7. Le Client peut, via la Boutique en ligne, effectuer un achat unique de Produits ou de Services en quantités de détail, soit jusqu’à 50 unités maximum d’un même produit. Toute commande dépassant ce nombre nécessite de contacter le Service client pour un traitement particulier.
8. Pour respecter les obligations françaises en matière de transparence, le Vendeur mentionne clairement cette limitation de quantité dans les CGV, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
9. Procédure de commande et acceptation
10. Le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client, après avoir suivi toutes les étapes de la procédure de commande, clique sur le bouton « COMMANDER ET PAYER ». Cette action signifie que le Client accepte l’offre du Vendeur telle que présentée via la Boutique en ligne. Selon les articles L.221-13 et suivants du Code de la consommation, ce clic rend le contrat juridiquement contraignant.
11. Le bouton final doit indiquer clairement l’obligation de paiement, par exemple « COMMANDER ET PAYER » ou « VALIDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.
12. Le Client doit recevoir une confirmation électronique de la commande immédiatement après la validation (article L.221-5 du Code de la consommation).

V. Procédure de passation de commande de Produits

1. Le Client sélectionne le Produit et sa quantité en cliquant sur les boutons « AJOUTER AU PANIER ». Dans la fenêtre « Panier », il peut consulter la quantité des produits sélectionnés, leur prix unitaire, la valeur totale et la valeur totale de la commande.
2. En répétant cette procédure, le Client peut ajouter d’autres Produits au panier ou ajuster les quantités des articles déjà sélectionnés.
3. Le Client peut consulter le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « Panier » ou « Aller au panier ». Il choisit également le mode de livraison et le mode de paiement, tout en obtenant une estimation finale des frais de livraison et des coûts des services supplémentaires.
4. Vérification et modification du panier
5. Vérifier la liste des articles dans le panier.
6. Modifier les quantités ou supprimer des articles en cliquant sur « X ».
7. Consulter les détails des produits en cliquant sur leur nom.
8. Cliquez sur « Retour aux achats » ou « Retour à la boutique » pour continuer les achats.
9. Une fois tous les produits ajoutés et vérifiés, le Client clique sur « Suivant » pour accéder à la section « Livraison et facturation ».
10. Création ou connexion au compte
11. Le Client peut choisir l'une des options suivantes :
12. a) Se connecter : il saisit son adresse e-mail et son mot de passe.
    b) Créer un compte : option facultative, détaillée au point XIII du présent Règlement.
    c) Commander sans inscription : le Client peut passer commande sans créer de compte en saisissant simplement les données nécessaires.
13. Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, les informations saisies doivent permettre au Vendeur de remplir ses obligations, notamment la livraison et la facturation.
14. Étape de facturation et livraison
15. À cette étape, le Client peut :
16. Indiquer une adresse de livraison différente.
17. Choisir de recevoir une facture au nom de son entreprise si l’achat est professionnel.
18. Validation de la commande et conclusion du contrat
19. Une fois toutes les informations vérifiées, le Client finalise la commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Ce bouton indique clairement l’obligation de paiement, conformément à l’article L.221-14. Le clic constitue l’acceptation de l’offre du Vendeur.
20. Facturation électronique
21. En acceptant le présent Règlement, le Client accepte de recevoir les factures au format électronique (PDF). Elles seront envoyées par e-mail ou disponibles dans son compte client. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à : contact@mesbeauxmeubles.fr.
22. Le Vendeur peut également fournir une facture papier traditionnelle, si nécessaire.
23. Après validation de la commande, le Client est redirigé vers une page de confirmation ou vers la page du prestataire de paiement.
24. Le Client reçoit un e-mail automatique confirmant la commande et son statut. S’il possède un compte, il peut suivre l’avancement dans la section « Commandes ». Toutes les informations importantes sont également envoyées par e-mail.

VI. Mode, délai et frais de livraison

1. Zone de livraison
   La Boutique en ligne livre les Produits uniquement en France métropolitaine, à l’exception des zones spécifiques pouvant être précisées lors de la passation de commande.
2. Mode de livraison
   La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée dans la commande par l’intermédiaire des entreprises de transport agréées.
3. Options de livraison incluant :
4. Produits de petite taille : transport assurés par « JP HOME TRANSPORT » ou d'autres partenaires de livraison désignés.
5. Produits volumineux : livraison assurée entièrement par « JP HOME TRANSPORT ».
6. Le Vendeur se réserve le droit de limiter les choix de transporteurs en fonction des caractéristiques des Produits et des contraintes logistiques, tout en garantissant que cela ne modifie ni les frais ni les délais convenus au détriment du Client, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
7. Délais de livraison
8. Les délais de livraison comprennent :
9. Le temps de préparation de la commande (indiqué sur chaque fiche produit).
10. Le délai de transport, en fonction du transporteur sélectionné.
11. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de confirmation du paiement. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord spécifique entre les parties.
12. Si la livraison devait être retardée, le Client sera informé et pourra :
13. Annuler la commande et obtenir un remboursement, conformément à l’article L.216-2.
14. Maintenir la commande avec un nouveau délai de livraison convenu.
15. Frais de livraison
16. Les frais de livraison sont calculés en fonction :
17. Du volume et du poids des Produits.
18. Du mode de livraison choisi.
19. Contrôle des Produits à la réception
    Le Client est invité à vérifier l’état des Produits au moment de la livraison. En cas de dommage constaté, un constat de livraison doit être établi en présence du livreur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
20. Retard ou indisponibilité des Produits
    En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans un délai de 30 jours et procédera au remboursement intégral du montant payé, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.
21. Transfert de propriété et risque
    Le transfert de propriété des Produits a lieu après le paiement intégral, conformément à l’article 1583 du Code civil. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison.
22. Modalités supplémentaires
23. Les conditions spécifiques du transporteur « JP HOME TRANSPORT » sont disponibles sur leurs sites respectifs.
24. En cas de litige lié à la livraison, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

VII. Modes et formes de paiement, résiliation de la commande et remboursement

1. Modes de paiement disponibles
   Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
   • a) Virement en ligne, carte bancaire, Google Pay, Apple Pay et virement traditionnel.
     Ces moyens sont regroupés et traités via notre prestataire de paiement sécurisé STRIPE.
   • b) Paiement en plusieurs fois : crédit à la consommation via notre partenaire financier KLARNA.
2. Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, toutes les modalités de paiement sont clairement indiquées avant la validation de la commande. Le Client est informé des moyens acceptés, des éventuels frais supplémentaires et des délais de traitement. Le processus de paiement est entièrement sécurisé (protocoles SSL/TLS). Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation anormale d’un moyen de paiement.
3. Sélection et conditions des modes de paiement
   Le Client sélectionne son mode de paiement lors de la validation de la commande. Après validation, le mode choisi ne peut plus être modifié.
4. Paiement en ligne ou par carte bancaire : montant débité immédiatement ; commande préparée après réception du paiement.
5. Paiement en plusieurs fois : validé après approbation du crédit par le partenaire financier.
6. Pour les crédits à la consommation, les dispositions du Code de la consommation (articles L.312-1 à L.312-93) s’appliquent.
7. Paiement en plusieurs fois avec Klarna
   
   1. Présentation du service
   Klarna propose plusieurs formules :
   • Paiement en 3 fois sans frais
   • Paiement dans 30 jours
   • Financement Klarna (paiement étalé)
   La disponibilité dépend du profil du Client et de l’évaluation automatique effectuée par Klarna.
   
   2. Acceptation et vérification
   Pour utiliser Klarna, le Client doit :
   • avoir au moins 18 ans,
   • résider dans un pays où Klarna est disponible,
   • fournir des informations permettant une évaluation de solvabilité.
   Klarna peut refuser une demande selon ses propres règles internes.
   
   3. Traitement des données
   Certaines données personnelles peuvent être transmises à Klarna (coordonnées, panier, historique). Klarna traite ces données conformément au RGPD. Politique Klarna : https://www.klarna.com/
   
   4. Conditions appliquées par Klarna
   En choisissant Klarna, le Client accepte également :
   • Conditions de paiement échelonné
   • Paiement différé
   • Financement Klarna
   
   
   5. Gestion des paiements et incidents
   Klarna devient l’interlocuteur unique pour :
   • prélèvements
   • échéances
   • retards
   • plans de financement
   En cas de retard, Klarna peut appliquer des frais selon ses propres règles.
   
   6. Rétractation et remboursements
   Si un remboursement ou une rétractation est déclenché : Klarna met à jour l’échéancier ou rembourse les sommes dues.
8. Résiliation de la commande par le Vendeur
   Le contrat peut être annulé dans les cas suivants :
9. Paiement en ligne / carte bancaire : Si le paiement n’est pas effectué dans les 5 jours, la commande est annulée.
10. Paiement en plusieurs fois : Si le crédit est refusé ou non validé sous 30 jours, la commande est annulée.
11. Non-livraison liée au Client
    a) Si le Client ne réceptionne pas le produit et que celui-ci revient au Vendeur, la commande peut être résiliée après notification.
    
    b) Si la livraison échoue en raison de l’absence ou du refus injustifié du Client :
    • 1. Retour du produit au Vendeur
    • 2. Facturation des frais réels de retour (transport, manutention, re-stockage)
    • 3. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés
12. Refus injustifié de livraison
    Si le Client refuse sans motif valable :
    • Facturation des frais de retour facturés par le transporteur
    • Possibilité de frais de gestion / re-stockage (max 10% du TTC)
    Le Vendeur fournit tout justificatif sur demande. Le remboursement éventuel intervient sous 14 jours (article L.221-24).
13. Paiement échelonné : acompte et solde
    Pour certains produits (sur demande) :
    • 10 % d’acompte lors de la commande
    • 90 % avant expédition
    Si le solde n’est pas réglé, le Vendeur peut conserver l’acompte.
14. Frais liés aux modes de paiement
    Le Vendeur informe le Client de tout frais supplémentaire lié à un moyen de paiement (L.112-3 CMF).
15. Conditions spécifiques des paiements par crédit
    Les paiements en plusieurs fois sont soumis à l’approbation de :
    • Klarna Bank AB (publ)
16. Cas spécifiques pour les paiements différés
    
    • Un lien de paiement peut être envoyé par e-mail pour régler un solde
    • En cas de non-paiement du solde, la commande peut être annulée

VIII. Droit de rétractation des Clients consommateurs

1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justificatif ni pénalités (hors exceptions prévues à l’article L.221-28).
2. Délai de rétractation
   Le délai expire 14 jours après la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
   Pour exercer son droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, e-mail).
   
   Formulaire type de rétractation :
   
   À l’attention de FHU Karena – mesbeauxmeubles.fr
   ul. Ostrobramska 101A, 04-041 Varsovie (Pologne)
   Email : contact@mesbeauxmeubles.fr
   
   Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
   Commandé le … / Reçu le …
   Nom du consommateur : …
   Adresse du consommateur : …
   Signature (si envoi papier) : …
   Date : …
4. Le Client peut également envoyer sa déclaration par voie électronique à l’adresse : contact@mesbeauxmeubles.fr. Un accusé de réception sera transmis immédiatement sur un support durable.
5. Respect du délai
   Le délai est respecté si la déclaration est envoyée avant l’expiration des 14 jours.
6. Conséquences de la rétractation
   En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l’ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires choisis par le Client). Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le Client prend en charge les frais directs de retour.
7. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
8. Conformément à l’article L.221-24, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
9. Retour des produits
   Le Client doit renvoyer les Produits dans un délai maximum de 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le délai est respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration de ce délai.
10. Adresse de retour :
    F.H.U KARENA
    ul. Ostrobramska 101A
    04-041 Varsovie
    Pologne
11. Le Client prend en charge les frais directs de retour, y compris pour les biens volumineux ne pouvant pas être renvoyés par voie postale. Ces frais dépendent du transporteur choisi.
12. Conformément à l’article L.221-23, le Client est responsable de la diminution de la valeur du produit résultant d’une utilisation excessive ou non conforme. Le retour dans l’emballage d'origine est recommandé mais non obligatoire si cela n’empêche pas le bon fonctionnement du produit.
13. Responsabilité en cas de diminution de valeur
    Le Client est responsable de toute dégradation liée à une utilisation allant au-delà d’un usage normal.
14. Justificatifs
    Le Client est invité à joindre la facture ou le ticket de caisse pour faciliter le traitement.
15. Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28)
    Le droit ne s’applique pas notamment pour :
    • Biens confectionnés sur mesure ou personnalisés
    • Biens susceptibles de se détériorer rapidement
    • Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts
16. Cas des biens volumineux
    Pour les biens encombrants ne pouvant être retournés via un service postal classique, le Client doit contacter le Service Client pour organiser le retour et obtenir une estimation des coûts.
17. Application aux professionnels
    Ces dispositions s’appliquent également à une personne physique concluant un contrat lié à son activité professionnelle, lorsque ce contrat n’a pas de caractère professionnel pour elle (jurisprudence UE).

IX. Réclamation des Produits par les Clients consommateurs

Les Clients consommateurs disposent du droit de formuler une réclamation concernant la conformité des produits avec le contrat, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existants au moment de la livraison et qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de cette livraison.

1. Procédure de réclamation
   La réclamation peut être déposée :
   • Via le formulaire de réclamation disponible sur la page : https://mesbeauxmeubles.fr/reclamation-client/
   • Par tout autre moyen conforme au droit applicable (courrier recommandé, e-mail…)
   • Elle doit être accompagnée d’éléments de preuve du défaut (photos, description) et du justificatif d’achat (facture).
   Le Vendeur peut proposer : réparation, remplacement, réduction du prix ou résiliation, conformément à l’article L.217-12.
2. Délai de réponse
   
   • Le Vendeur contacte rapidement le Client après réception de la réclamation pour indiquer la procédure.
   • Les réclamations sont examinées et traitées dans un délai de 14 jours.
3. Garantie commerciale et garantie légale
   
   • Les Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale (fabricant, distributeur ou Vendeur), si indiqué.
   • Cette garantie commerciale n’exclut ni ne limite les droits issus :
     • de la garantie légale de conformité,
     • de la garantie des vices cachés.
4. Réclamations par les clients professionnels particuliers
   Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, certains professionnels peuvent bénéficier du droit de rétractation, si les trois conditions suivantes sont réunies :
   • 1. Le contrat est conclu hors établissement (internet, téléphone, ou hors des locaux du Vendeur) ;
   • 2. L’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel ;
   • 3. Le professionnel emploie cinq salariés ou moins au moment de la conclusion du contrat.
   Lorsque ces conditions sont réunies, le professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les mêmes conditions qu’un consommateur.
   
   Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, le droit de rétractation ne s’applique pas.

XI. Dépôt d'une réclamation via le formulaire

Le Client peut déposer une réclamation par tout moyen légalement autorisé. Cependant, la méthode préférée pour faciliter la gestion des réclamations est l’utilisation du formulaire disponible sur le site Internet du Vendeur : https://mesbeauxmeubles.fr/reclamation-client/

1. Étapes pour déposer une réclamation via le formulaire
   
   • a) Accéder à la page du formulaire de réclamation en cliquant sur « Réclamation client » : https://mesbeauxmeubles.fr/reclamation-client/
   • b) Remplir le formulaire en sélectionnant l’option souhaitée et en complétant les informations demandées.
2. Confirmation de la réception de la réclamation
   
   • Une fois le formulaire envoyé, une confirmation automatique s’affiche à l’écran.
   • Le Client reçoit un e-mail de confirmation et peut l’imprimer pour ses archives.
3. Délai de traitement
   
   • Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
4. Communication des résultats
   
   • Le Vendeur informe le Client par e-mail, à l’adresse fournie lors du dépôt de la réclamation, des étapes de traitement et du résultat final.

XII. Promotions

La Boutique en ligne peut organiser des promotions portant sur le prix d’un ou plusieurs Produits, ou sur d’autres conditions d’achat spécifiques.

• Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf si les conditions spécifiques de la promotion prévoient une exception.
• Les promotions ne s’appliquent pas aux transactions conclues avant la date de début de la période promotionnelle, sauf disposition contraire explicitement prévue dans les conditions de l’offre.
• Sauf indication contraire, en cas de promotion, le prix barré affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l’article L.112-1-1 du Code de la consommation et à la directive européenne Omnibus. Cette règle vise à garantir la transparence et la loyauté des réductions de prix.

XIII. Enregistrement sur le site

L’enregistrement s’effectue en remplissant un formulaire disponible dans l’onglet « Mon compte ».

1. Données requises pour l’enregistrement
   Lors de l’enregistrement, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes :
   • a) Prénom
   • b) Nom de famille
   • c) Adresse e-mail
   • d) Mot de passe et confirmation
   • e) Numéro de téléphone
   • f) Code postal
   • g) Confirmation de la lecture et acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
2. Confirmation et activation du compte
   
   • Après avoir cliqué sur « S’inscrire », le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les instructions nécessaires pour valider l’enregistrement.
   • Le compte devient actif uniquement après validation via l’e-mail reçu.
   • Avant cette validation, le compte reste inactif.
3. Suppression du compte
   Le Client peut demander à tout moment la suppression de son compte en contactant le Vendeur via les coordonnées disponibles. Cette suppression est effectuée conformément au droit à l’effacement des données (RGPD).
4. Restrictions géographiques
   L’enregistrement est réservé aux personnes disposant d’une adresse de résidence ou d’un siège social situé en France.
5. Obligations de sécurité
   Le Client doit conserver confidentiels son identifiant et son mot de passe.
6. Fonctionnalités offertes par l’enregistrement
   Une fois enregistré, le Client peut :
   • a) Passer des commandes
   • b) Suivre le statut des commandes
   • c) Consulter l’historique des commandes
   • d) Modifier ses informations personnelles
   • e) Récupérer un mot de passe oublié
   • f) Suivre les offres de la boutique
   • g) Utiliser la fonctionnalité « Produits suivis »
7. Fonctionnalité newsletter
   Le Client peut s’inscrire à la newsletter sans créer de compte, en indiquant simplement son adresse e-mail.
8. Suppression du compte par le Vendeur
   Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client en cas de :
   • a) Violation des Conditions générales
   • b) Fourniture de fausses informations lors de l’enregistrement
   • c) Fourniture de fausses informations lors d’une commande
   • d) Fourniture de fausses informations lors d’un paiement
9. Définition des fausses informations
   Sont considérées comme fausses les informations entraînant :
   • a) Un échec de livraison unique avec retour du colis indiquant « destinataire inconnu », « déménagement », ou équivalent.
   • b) Deux échecs de livraison consécutifs, même sans mention spécifique.
10. Conséquences de la suppression du compte
    Si un compte est supprimé conformément au point 8 :
    • Toutes les commandes en cours sont immédiatement résiliées.
    • Le Vendeur peut demander une indemnisation pour les dommages causés par les fausses informations.
11. Suppression des comptes inactifs
    Tout compte sans transactions enregistrées pendant 30 jours sera automatiquement supprimé.
    Les utilisateurs souhaitant conserver leur compte devront procéder à une nouvelle inscription.

XIV. Réclamations concernant les paiements

En cas de paiement effectué pour un Produit et en l’absence de mise à jour du statut de la commande pendant plus de deux jours ouvrés, le Client est invité à déposer une réclamation concernant le paiement.

1. Dépôt de la réclamation via le formulaire recommandé
   Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé d’utiliser le formulaire intitulé « Réclamation client » disponible à l’adresse suivante : https://mesbeauxmeubles.fr/reclamation-client/
2. Autres moyens de dépôt de réclamation
   Le Client peut également soumettre sa réclamation par tout autre moyen légalement autorisé, notamment par courrier recommandé ou par e-mail.

XV. Réclamations concernant le fonctionnement de la Boutique en ligne

Le Vendeur s’engage à assurer le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, conformément aux normes techniques et aux connaissances actuelles. Il s’engage également à corriger dans un délai raisonnable tout dysfonctionnement signalé par les Clients.

1. Droit de réclamation du Client
   Le Client peut déposer une réclamation concernant :
   • Les dysfonctionnements,
   • Les pannes,
   • Les interruptions de service liées au fonctionnement de la Boutique en ligne.
2. Modalités de dépôt de la réclamation
   Le Client peut signaler tout problème :
   • Via le formulaire de réclamation client : https://mesbeauxmeubles.fr/reclamation-client/
   • Par e-mail à : contact@mesbeauxmeubles.fr
   • Ou par tout autre moyen légalement autorisé (courrier postal, etc.).
3. Informations à fournir dans la réclamation
   Pour assurer un traitement rapide et efficace, le Client doit fournir :
   • Son nom et prénom (ou la raison sociale de l’entreprise),
   • Son adresse de correspondance,
   • Une description précise du problème rencontré,
   • La date à laquelle le dysfonctionnement s’est produit.

XVI. Newsletter

Toute personne intéressée peut s’abonner à la Newsletter (bulletin d’information) de la Boutique en ligne.

1. Conditions d’abonnement
   L’abonné recevra la Newsletter à l’adresse e-mail qu’il aura fournie, à condition de :
   • Exprimer volontairement son consentement au traitement de ses données personnelles, conformément au RGPD.
   • Accepter de recevoir les communications électroniques envoyées par le Vendeur.
2. Droit de désabonnement
   Le Client peut se désabonner à tout moment :
   • En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail reçu.
   • Ou en contactant directement le Vendeur via les coordonnées disponibles sur le site.

XVII. Équipements électriques et électroniques usagés

Conformément à la législation française relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), et en application de l’article R.543-180 du Code de l’environnement, le Client qui achète un nouvel appareil électrique ou électronique dispose du droit de retourner gratuitement l’ancien appareil de même type à la Boutique en ligne ou au point de vente où l’achat a été réalisé.

1. Modalités de retour des équipements usagés
   Le Client, lorsqu’il achète un appareil électrique ou électronique sur Mesbeauxmeubles.fr, bénéficie des options suivantes :
   • Retour lors de la livraison :
     Si le nouvel équipement est livré directement au domicile du Client, celui-ci peut remettre l’ancien appareil au livreur, à condition qu’il soit de même nature et qu’il remplisse les mêmes fonctions que le nouvel appareil.
2. Informations supplémentaires
   Des informations détaillées concernant la gestion et le traitement des appareils usagés sont disponibles sur la page officielle du Ministère de l’Écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/equipements-electriques-electroniques-deee

XVIII. Fonctionnalités supplémentaires

1. Suivi des réclamations
   L’inscription au service permet de suivre et de conserver l’historique des réclamations déposées, qu’elles concernent des commandes effectuées sur la Boutique en ligne ou via d’autres canaux de vente.
2. Dépôt et gestion des avis
   Les clients de la Boutique en ligne peuvent, de manière volontaire et gratuite, déposer un avis relatif à leurs achats. Un avis peut inclure :
   • Une note,
   • Un commentaire détaillé,
   • Une photo du produit acheté.
   Conditions de dépôt des avis :
   • Seuls les clients ayant réalisé un achat réel peuvent déposer un avis.
   • Les avis publiés apparaissent sur la Boutique en ligne.
   • Les avis ne doivent contenir aucun contenu illicite :
   • Pas de diffamation ni d’atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers,
   • Pas d’offre commerciale ou promotionnelle,
   • Pas de tentative de concurrence déloyale.
   • Seuls des avis portant sur des produits réellement achetés sont autorisés.
   • Les avis fictifs ou générés via des commandes simulées sont strictement interdits.
   • Le Vendeur et ses employés ne peuvent en aucun cas rédiger d’avis, quel que soit leur statut contractuel.
3. Suppression et modération des avis
   
   • Le Client peut supprimer son avis à tout moment.
   • La modération des avis (suppression, masquage ou censure) est assurée par un modérateur, conformément aux Conditions générales et à la réglementation en vigueur.

XIX. Service « Alerte Disponibilité (Cette Fonctionnalité n'est pas encore disponible) »

Pour certains produits indiqués comme « PRODUITS NON DISPONIBLES », la Boutique en ligne propose un service permettant aux Clients de recevoir une alerte par e-mail lorsque le produit redevient disponible.

1. Limitation de la garantie de disponibilité
   La mise à disposition du service « ALERTE DISPONIBILITÉ » ne constitue pas une garantie que le produit concerné reviendra en stock ni qu’il sera de nouveau proposé à la vente.
2. Activation du service
   L’activation nécessite :
   • De renseigner son adresse e-mail sur la page du produit concerné ;
   • De confirmer avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente ;
   • De cliquer sur le bouton « M’ALERTER DE LA DISPONIBILITÉ ».
3. Durée d’activation
   Le service reste actif jusqu’à l’envoi du premier e-mail de notification, mais jamais au-delà de 12 mois.
4. Fonctionnement de la notification
   
   • Une notification par e-mail sera envoyée une seule fois à l’adresse fournie, au plus tard 1 jour après le retour en stock du produit.
   • L’e-mail peut ne pas être envoyé si le produit devient à nouveau indisponible avant l’envoi de la notification.
5. Absence de réservation ou garantie d’achat
   L’activation du service ne constitue :
   • ni une réservation du produit,
   • ni un droit de priorité,
   • ni une garantie de disponibilité future ni de conditions particulières.
6. Données personnelles et consentement
   En activant le service, le Client consent à :
   • la collecte et au traitement de son adresse e-mail par le Vendeur, uniquement pour la gestion de l’alerte,
   • la réception d’informations électroniques liées au retour en stock du produit.
7. Désactivation de l’alerte
   Le Client peut désactiver ce service à tout moment en contactant la Boutique en ligne.

XX. Dispositions finales

Le Client s’engage à utiliser la Boutique en ligne conformément aux dispositions légales applicables en France, aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux usages communément acceptés dans ce domaine. Il est interdit de transmettre ou de publier des contenus contraires à la législation en vigueur.

1. Accès réservé aux personnes majeures
   Les services de la Boutique en ligne ainsi que ceux disponibles sur le site mesbeauxmeubles.fr sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
2. Code de bonne conduite et résolution des litiges
   Le Vendeur n’adhère à aucun code de bonne conduite spécifique. Le Client peut toutefois recourir aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation, auprès de l’organisme de son choix.
3. Résolution des litiges en ligne (ODR)
   Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 :
   • Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
   • Adresse e-mail du service client pour les litiges : contact@mesbeauxmeubles.fr
4. Fonction de recherche des produits
   Le Vendeur informe les Clients que les résultats de la recherche interne sont classés selon l’ordre de priorité suivant :
   • Correspondance du mot-clé avec le nom du produit ;
   • Disponibilité en stock ;
   • Concordance avec la catégorie du produit ;
   • Inclusion dans une promotion ou un déstockage ;
   • Désignation en tant que nouveauté ;
   • Popularité du produit auprès des acheteurs.
5. Modification des Conditions Générales de Vente
   Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales ou publier une nouvelle version de la Boutique en ligne. Les modifications deviennent effectives à la date indiquée par le Vendeur. Les commandes passées avant cette date demeurent soumises aux anciennes conditions.
   
   Si une disposition est jugée invalide par un tribunal, les autres dispositions restent applicables.
6. Raisons possibles de modification des Conditions Générales
   Les modifications peuvent intervenir pour les raisons suivantes :
   • a) Changement de la législation affectant l’activité du Vendeur,
   • b) Obligations imposées par une autorité publique ou judiciaire,
   • c) Amélioration des fonctionnalités de la Boutique en ligne,
   • d) Ajout de nouvelles fonctionnalités,
   • e) Amélioration de l’expérience client,
   • f) Renforcement de la protection des données personnelles,
   • g) Octroi d’avantages supplémentaires aux clients,
   • h) Prévention des abus liés à l’utilisation de la Boutique,
   • i) Renforcement de la sécurité des clients,
   • j) Mise à jour technologique ou ajustement des fonctionnalités,
   • k) Changements des conditions opérationnelles, économiques ou de marché,
   • l) Corrections d’erreurs de rédaction ou de calcul,
   • m) Mise à jour des informations légales, coordonnées ou liens,
   • n) Changement de partenaires commerciaux ou modification des conditions de livraison et de paiement.
7. Traitement des données personnelles
   L’utilisation de la Boutique en ligne et la passation de commandes impliquent le traitement des données personnelles des Clients. Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité : https://mesbeauxmeubles.fr/politique-de-confidentialite/